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BISCAURIOL

Active
Siren797 741 055SAS09120 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORDCréée le 10 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BISCAURIOL est une SAS immatriculée le 10 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 741 055. Elle est domiciliée 3 Che de la Croix, 09120 Saint-Felix-de-Rieutord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. PHILIPPE RUFFAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BISCAURIOL

Dénomination
BISCAURIOL
SIREN
797 741 055
SIRET (siège)
797 741 055 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86797741055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 741 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
10 octobre 2013
Siège social
3 CHE DE LA CROIX, 09120, SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BISCAURIOL

Construction et exploitation d'une centrale photovoltaïque et plus généralement l'exploitation de toutes activités de production d'énergie

Finances de BISCAURIOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISCAURIOL

PR

PHILIPPE RUFFAT

Président de SAS

Depuis la création (10 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de BISCAURIOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09120 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORDSiègeActif

    797 741 055 00017 · ouvert le 03 octobre 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BISCAURIOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BISCAURIOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISCAURIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISCAURIOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISCAURIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BISCAURIOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BISCAURIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISCAURIOL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2013

Questions fréquentes sur BISCAURIOL

Quel est le numéro SIREN de BISCAURIOL ?

Le numéro SIREN de BISCAURIOL est 797 741 055. Le SIRET de son siège social est 797 741 055 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86797741055.

Qui dirige BISCAURIOL ?

BISCAURIOL est dirigée par PHILIPPE RUFFAT, président de sas.

Où se situe le siège social de BISCAURIOL ?

Le siège social de BISCAURIOL est situé 3 Che de la Croix, 09120 Saint-Felix-de-Rieutord.

BISCAURIOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BISCAURIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISCAURIOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISCAURIOL.

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