CheckersProcédures

BISCAYE

Active
Siren487 661 373SARL17540 SAINT SAUVEUR D'AUNISCréée le 02 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BISCAYE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 661 373. Son siège social est situé 15 rue du Champ du Noyer, 17540 Saint Sauveur d'Aunis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de BISCAYE

Dénomination
BISCAYE
SIREN
487 661 373
SIRET (siège)
487 661 373 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61487661373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 661 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
15 RUE DU CHAMP DU NOYER, 17540, SAINT SAUVEUR D'AUNIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BISCAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISCAYE

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean-Jacques, Alain, Henri RENAUD

Liquidateur · de janvier 2012 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BISCAYE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17540 SAINT SAUVEUR D'AUNISSiègeFermé

    487 661 373 00018 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 742C

  • 17290 AIGREFEUILLE D'AUNISFermé

    487 661 373 00026 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de BISCAYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BISCAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISCAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISCAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISCAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISCAYE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BISCAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISCAYE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liquidateur : RENAUD Jean-Jacques, Alain, Henri

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur BISCAYE

Quel est le numéro SIREN de BISCAYE ?

Le numéro SIREN de BISCAYE est 487 661 373. Le SIRET de son siège social est 487 661 373 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61487661373.

Où se situe le siège social de BISCAYE ?

Le siège social de BISCAYE est situé 15 rue du Champ du Noyer, 17540 Saint Sauveur d'Aunis.

BISCAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, BISCAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISCAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISCAYE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Entreprises à Saint Sauveur d'Aunis

Toutes les entreprises à Saint Sauveur d'Aunis