BISCAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BISCAYE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 904 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Lot les Jardins de Cazouls, 34370 Cazouls-les-Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BISCAYE BENJAMIN HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BISCAYE
INSEE- Dénomination
- BISCAYE
- SIREN
- 920 904 687
- SIRET (siège)
- 920 904 687 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37920904687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 904 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2022
- Siège social
- 1 LOT LES JARDINS DE CAZOULS, 34370, CAZOULS-LES-BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BISCAYE
Acquisition, construction, propriété, de tous biens immobiliers mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens gestion du patrimoine gestion de tous comptes de valeurs mobilières ou placement financier quel qu'il soit
Finances de BISCAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISCAYE
INSEEBISCAYE BENJAMIN HOLDING
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2022) · 3 ans
Établissements de BISCAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSSiègeActif
920 904 687 00018 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BISCAYE
INPIComptes annuels de BISCAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISCAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISCAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISCAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISCAYE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/10638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025006353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025J00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025000213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BISCAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISCAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-28 · Début d'activité : 2022-10-26
- création
Date d'effet : 28 octobre 2022
Questions fréquentes sur BISCAYE
Quel est le numéro SIREN de BISCAYE ?
Le numéro SIREN de BISCAYE est 920 904 687. Le SIRET de son siège social est 920 904 687 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37920904687.
Qui dirige BISCAYE ?
BISCAYE est dirigée par BISCAYE BENJAMIN HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BISCAYE ?
Le siège social de BISCAYE est situé 1 Lot les Jardins de Cazouls, 34370 Cazouls-les-Beziers.
BISCAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, BISCAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISCAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISCAYE.
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