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BISCH

Active
Siren398 838 516SARL68500 GUEBWILLERCréée le 03 novembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 838 516, BISCH est une SARL créée le 3 novembre 1994. Son siège social est situé 14 rue du Canal, 68500 Guebwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z. DANIEL BISCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BISCH

Dénomination
BISCH
SIREN
398 838 516
SIRET (siège)
398 838 516 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93398838516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 838 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
03 novembre 1994
Siège social
14 RUE DU CANAL, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BISCH

Livraison à domicile de plats cuisines

Finances de BISCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISCH

DB

DANIEL BISCH

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de BISCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    398 838 516 00019 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 5621Z

Documents juridiques de BISCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BISCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BISCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2014. Clôturée le 06 septembre 2016 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; date de cessation des paiements 11 mars 2014 ; RG n° 14/00171

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 29 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00169

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 14/00171 n° LJ 14/91 ; date de cessation des paiements : 11 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BISCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISCH

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2016-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; date de cessation des paiements 11 mars 2014 ; RG n° 14/00171

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00169

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 14/00171 n° LJ 14/91 ; date de cessation des paiements : 11 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1994

Questions fréquentes sur BISCH

Quel est le numéro SIREN de BISCH ?

Le numéro SIREN de BISCH est 398 838 516. Le SIRET de son siège social est 398 838 516 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93398838516.

Qui dirige BISCH ?

BISCH est dirigée par DANIEL BISCH, gérant.

Où se situe le siège social de BISCH ?

Le siège social de BISCH est situé 14 rue du Canal, 68500 Guebwiller.

BISCH est-elle toujours en activité ?

Oui, BISCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISCH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BISCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour extinction du passif.

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