BISCOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BISCOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 632 801. Elle est domiciliée 1 Che des Noyers, 77515 Saint-Augustin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NOEL CASSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BISCOTTE
INSEE- Dénomination
- BISCOTTE
- SIREN
- 811 632 801
- SIRET (siège)
- 811 632 801 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50811632801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 632 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2015
- Siège social
- 1 CHE DES NOYERS, 77515, SAINT-AUGUSTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BISCOTTE
Acquisition construction aménagement administration exploitation de tous locaux toutes affectations
Finances de BISCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISCOTTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BISCOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77515 SAINT-AUGUSTINSiègeActif
811 632 801 00015 · ouvert le 22 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de BISCOTTE
INPIComptes annuels de BISCOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISCOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISCOTTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 18 août 2025 · N° 2025018739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/08266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 18-18.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 avril 2018 · N° 16/05184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BISCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISCOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Walter, Caroline Sylvie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-28 · Début d'activité : 2015-05-22
- création
Date d'effet : 28 mai 2015
Questions fréquentes sur BISCOTTE
Quel est le numéro SIREN de BISCOTTE ?
Le numéro SIREN de BISCOTTE est 811 632 801. Le SIRET de son siège social est 811 632 801 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50811632801.
Qui dirige BISCOTTE ?
BISCOTTE est dirigée par NOEL CASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BISCOTTE ?
Le siège social de BISCOTTE est situé 1 Che des Noyers, 77515 Saint-Augustin.
BISCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BISCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISCOTTE.
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