BISCOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BISCOTTE est une SCI immatriculée le 27 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 297 503. Son siège social est situé 120 rue du Lac, 57510 Puttelange-aux-Lacs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUDOVIC BOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BISCOTTE
INSEE- Dénomination
- BISCOTTE
- SIREN
- 814 297 503
- SIRET (siège)
- 814 297 503 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95814297503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 297 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2015
- Siège social
- 120 RUE DU LAC, 57510, PUTTELANGE-AUX-LACS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BISCOTTE
Acquisition revente location gestion est administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de BISCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISCOTTE
INSEEÉtablissements de BISCOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSSiègeActif
814 297 503 00017 · ouvert le 12 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de BISCOTTE
INPIComptes annuels de BISCOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISCOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISCOTTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 18 août 2025 · N° 2025018739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/08266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 18-18.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 avril 2018 · N° 16/05184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BISCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISCOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-12
- création
Date d'effet : 27 octobre 2015
Questions fréquentes sur BISCOTTE
Quel est le numéro SIREN de BISCOTTE ?
Le numéro SIREN de BISCOTTE est 814 297 503. Le SIRET de son siège social est 814 297 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95814297503.
Qui dirige BISCOTTE ?
BISCOTTE est dirigée par LUDOVIC BOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BISCOTTE ?
Le siège social de BISCOTTE est situé 120 rue du Lac, 57510 Puttelange-aux-Lacs.
BISCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BISCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISCOTTE.
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