BISCOTTE - SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 313 326, BISCOTTE - SCI est une SCI créée le 3 décembre 2008. Elle est domiciliée 18 rue Marceau, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE RIPPLINGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BISCOTTE - SCI
INSEE- Dénomination
- BISCOTTE - SCI
- SIREN
- 509 313 326
- SIRET (siège)
- 509 313 326 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64509313326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 313 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2008
- Siège social
- 18 RUE MARCEAU, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BISCOTTE - SCI
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou tout autre forme, de tous immeubles dont elle sera propriétaire, et toutes opérations financières de caractère civil se rattachant à l'objet social
Finances de BISCOTTE - SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISCOTTE - SCI
INSEEÉtablissements de BISCOTTE - SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif
509 313 326 00019 · ouvert le 27 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BISCOTTE - SCI
INPIComptes annuels de BISCOTTE - SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISCOTTE - SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISCOTTE - SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISCOTTE - SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISCOTTE - SCI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 18 août 2025 · N° 2025018739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/08266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 18-18.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 avril 2018 · N° 16/05184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BISCOTTE - SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISCOTTE - SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-27
- création
Date d'effet : 03 décembre 2008
Questions fréquentes sur BISCOTTE - SCI
Quel est le numéro SIREN de BISCOTTE - SCI ?
Le numéro SIREN de BISCOTTE - SCI est 509 313 326. Le SIRET de son siège social est 509 313 326 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64509313326.
Qui dirige BISCOTTE - SCI ?
BISCOTTE - SCI est dirigée par MARTINE RIPPLINGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BISCOTTE - SCI ?
Le siège social de BISCOTTE - SCI est situé 18 rue Marceau, 69150 Decines-Charpieu.
BISCOTTE - SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BISCOTTE - SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISCOTTE - SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISCOTTE - SCI.
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