BISCOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BISCOVAL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1965, identifiée par le SIREN 546 550 070. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Joseph Gaillard zone Industrielle, 85600 Montaigu-Vendee. Son activité principale relève du code NAF 513N.
Fiche d'identité de BISCOVAL
INSEE- Dénomination
- BISCOVAL
- SIREN
- 546 550 070
- SIRET (siège)
- 546 550 070 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52546550070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 546 550 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 513N
- Date de création
- 25 décembre 1965
- Siège social
- RUE JOSEPH GAILLARD ZONE INDUSTRIELLE, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BISCOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISCOVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BISCOVAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeFermé
546 550 070 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 513N
- 22190 PLERINFermé
546 550 070 00025 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 513T
- 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSFermé
546 550 070 00033 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 513T
Documents juridiques de BISCOVAL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BISCOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISCOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISCOVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISCOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISCOVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-43.893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 88-18.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BISCOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISCOVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1965
Questions fréquentes sur BISCOVAL
Quel est le numéro SIREN de BISCOVAL ?
Le numéro SIREN de BISCOVAL est 546 550 070. Le SIRET de son siège social est 546 550 070 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52546550070.
Où se situe le siège social de BISCOVAL ?
Le siège social de BISCOVAL est situé rue Joseph Gaillard zone Industrielle, 85600 Montaigu-Vendee.
BISCOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BISCOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISCOVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISCOVAL.
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