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BISCUIT

Active
Siren493 126 791SAS75012 PARIS 12Créée le 15 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 126 791, BISCUIT est une SAS créée le 15 novembre 2006. Son siège social est situé 4 rue de Lyon, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BISCUIT

Dénomination
BISCUIT
SIREN
493 126 791
SIRET (siège)
493 126 791 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17493126791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 126 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
15 novembre 2006
Siège social
4 RUE DE LYON, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BISCUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISCUIT

Anciens dirigeants (1)

FP

Frédéric, modification du Président Le Roux, Patrick Pampagnin,

Président · jusqu'à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BISCUIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    493 126 791 00018 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 7311Z

Documents juridiques de BISCUIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BISCUIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISCUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISCUIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BISCUIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2012. Clôturée le 06 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2011 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISCUIT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BISCUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISCUIT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-10-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2011 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Pampagnin, Frédéric, modification du Président Le Roux, Patrick

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2006

Marques déposées par BISCUIT

BISCUIT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • G20 sur 20

    N° 3553150 · Déposée le 01 février 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32, 33, 35 · expirée le 01 février 2018

  • BISCUIT

    N° 3504327 · Déposée le 04 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 04 juin 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BISCUIT

Quel est le numéro SIREN de BISCUIT ?

Le numéro SIREN de BISCUIT est 493 126 791. Le SIRET de son siège social est 493 126 791 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17493126791.

Où se situe le siège social de BISCUIT ?

Le siège social de BISCUIT est situé 4 rue de Lyon, 75012 Paris 12.

BISCUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, BISCUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISCUIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BISCUIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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