BISCUIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 606 761, BISCUIT est une société civile créée le 23 janvier 2019. Son siège social est situé 30 rue de la Clairiere Cd 45, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. CAMILLE BOISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BISCUIT
INSEE- Dénomination
- BISCUIT
- SIREN
- 847 606 761
- SIRET (siège)
- 847 606 761 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21847606761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 606 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 23 janvier 2019
- Siège social
- 30 RUE DE LA CLAIRIERE CD 45, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BISCUIT
Gestion de patrimoine immobilier, acquisition et gestion de valeurs mobilières action ou parts sociales
Finances de BISCUIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISCUIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de BISCUIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
847 606 761 00017 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6832B
Documents juridiques de BISCUIT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BISCUIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISCUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISCUIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISCUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISCUIT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L01416
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002036
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025006214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00552
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Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000448
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025J00498
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L01324
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05856
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025003235
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025003234
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00660
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 janvier 2016 · N° 15/01268
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 janvier 2016 · N° 15/01263
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2013 · N° 11/03588
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/03571
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 95-22.113
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-22.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-17.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 87-44.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BISCUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISCUIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-23 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 23 janvier 2019
Questions fréquentes sur BISCUIT
Quel est le numéro SIREN de BISCUIT ?
Le numéro SIREN de BISCUIT est 847 606 761. Le SIRET de son siège social est 847 606 761 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21847606761.
Qui dirige BISCUIT ?
BISCUIT est dirigée par CAMILLE BOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BISCUIT ?
Le siège social de BISCUIT est situé 30 rue de la Clairiere Cd 45, 97200 Fort-de-France.
BISCUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, BISCUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISCUIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISCUIT.
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