BISCUIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BISCUIT est une SCI immatriculée le 6 août 2021 sous le numéro SIREN 902 082 403. Son siège social est situé 12 rue de Janze, 35500 Vitre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EDGARD BOUILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BISCUIT
INSEE- Dénomination
- BISCUIT
- SIREN
- 902 082 403
- SIRET (siège)
- 902 082 403 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86902082403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 082 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2021
- Siège social
- 12 RUE DE JANZE, 35500, VITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BISCUIT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers
Finances de BISCUIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISCUIT
INSEELUCAS PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans
GTB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans
BREWENNES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans
Établissements de BISCUIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 VITRESiègeActif
902 082 403 00012 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BISCUIT
INPIComptes annuels de BISCUIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISCUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISCUIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISCUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISCUIT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L01416
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025006214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000448
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/03367
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-11.290
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L01879
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025J00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05856
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025003235
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025003234
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00660
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00494
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/02919
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/09745
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 18-17.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-25.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2018 · N° 16/24260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 16-24.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-13.255
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 janvier 2016 · N° 15/01268
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 janvier 2016 · N° 15/01263
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2013 · N° 11/03588
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/03571
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 95-22.113
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-22.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-17.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 87-44.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BISCUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISCUIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-06 · Début d'activité : 2021-07-13
- création
Date d'effet : 06 août 2021
Questions fréquentes sur BISCUIT
Quel est le numéro SIREN de BISCUIT ?
Le numéro SIREN de BISCUIT est 902 082 403. Le SIRET de son siège social est 902 082 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86902082403.
Qui dirige BISCUIT ?
BISCUIT est dirigée par EDGARD BOUILLON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BISCUIT ?
Le siège social de BISCUIT est situé 12 rue de Janze, 35500 Vitre.
BISCUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, BISCUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISCUIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISCUIT.
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