BISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 715 228, BISE est une SAS créée le 24 août 2012. Son siège social est situé 28 Lot zone Artisanale Galmot, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z. Elle est dirigée par GUENAEL COTTAIS, président de sas.
Fiche d'identité de BISE
INSEE- Dénomination
- BISE
- SIREN
- 538 715 228
- SIRET (siège)
- 538 715 228 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81538715228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 715 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 77 976 €
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 24 août 2012
- Siège social
- 28 LOT ZONE ARTISANALE GALMOT, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BISE
Acquisition, exploitation commerciale directe ou indirecte, location de tous matériels industriels en particulier propre à la production d'électricité.
Finances de BISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
538 715 228 00010 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 7739Z
Documents juridiques de BISE
INPIComptes annuels de BISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BISE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 mars 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00905
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 20/12254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00178
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/19645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/11841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/11575
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-19.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-24.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-19.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-41.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-46.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 93-12.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-03-25 · Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
président : COTTAIS (Guenael, François, Marie, Yves)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
gérant : FRANCE ENERGIES FINANCES (SARLU) ; associés indéfiniment responsable : BONA (Gérard, Roger), CHENET (Eric), DEVE (Roland, Alfred), DIB (Antoine, Abdallah), POUVREAU (Christophe, Jacques), MESLIN (Manuel, Lucien, Hugues), EMAL (Giliane, Clemence, Julienne), LAVIT D'HAUTEPORT (Charlotte, Marie-Louise) née FERTE, STROCHLIC (Louis), SURZUR (Pascal, Jean-Marie, Jacques), THUILLIER (Christine) née DRUNET, PALMIER (Luc, Thierry), GUILLOT (Tatiana, Laetitia, Sanorine), PLICHART (Jacques, Roger), GUETTA (Philippe), PAJOT (Michel), PAJOT (Sylvain, Jean-Marc), BLANC (Pierre, Jean-Marie, Philippe), DESTOOP (Jean-Luc, Henri)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-10
- création
Date d'effet : 24 août 2012
Questions fréquentes sur BISE
Quel est le numéro SIREN de BISE ?
Le numéro SIREN de BISE est 538 715 228. Le SIRET de son siège social est 538 715 228 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81538715228.
Qui dirige BISE ?
BISE est dirigée par GUENAEL COTTAIS, président de sas.
Où se situe le siège social de BISE ?
Le siège social de BISE est situé 28 Lot zone Artisanale Galmot, 97300 Cayenne.
BISE est-elle toujours en activité ?
Oui, BISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISE est-elle en procédure collective ?
BISE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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