BISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 351 864, BISE est une SARL créée le 15 mars 2022. Elle est domiciliée 7 All du Grand Fouche, 35380 Paimpont. L'entreprise déclare le code NAF 5811Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALICE BERTRAND, gérant.
Fiche d'identité de BISE
INSEE- Dénomination
- BISE
- SIREN
- 911 351 864
- SIRET (siège)
- 911 351 864 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24911351864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 351 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5811Z
- Date de création
- 15 mars 2022
- Siège social
- 7 ALL DU GRAND FOUCHE, 35380, PAIMPONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BISE
L'édition sous toutes ses formes, la rédaction, la composition, la mise en vente, la diffusion, la distribution, la promotion de tous livres et revues périodiques ainsi que de tirages d'art, affiches, calendriers, cartes postale, etc, sur tous supports y compris électroniques. Conseils et création de contenu pour la communication des entreprises. L'exploitation, la fabrication et la vente de tous produits dérivés des marques dont la société BISE est propriétaire ou dont l'exploitation lui est confiée, quels que soient les supports de ces produits dérivés.
Finances de BISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISE
INSEEÉtablissements de BISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35380 PAIMPONTSiègeActif
911 351 864 00010 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 5811Z
Documents juridiques de BISE
INPIComptes annuels de BISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00905
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 20/12254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00178
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/19645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/11841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 juin 2024 · N° 24/02458
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/00163
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Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-19.128
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Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.744
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-24.527
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Décision du 25 février 1998 · N° 95-19.316
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Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-46.218
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 93-12.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mars 2022
Questions fréquentes sur BISE
Quel est le numéro SIREN de BISE ?
Le numéro SIREN de BISE est 911 351 864. Le SIRET de son siège social est 911 351 864 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24911351864.
Qui dirige BISE ?
BISE est dirigée par ALICE BERTRAND, gérant.
Où se situe le siège social de BISE ?
Le siège social de BISE est situé 7 All du Grand Fouche, 35380 Paimpont.
BISE est-elle toujours en activité ?
Oui, BISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISE.
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