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BISE LASSAUT

Active
Siren751 197 591Société civile52190 DOMMARIENCréée le 27 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 197 591, BISE LASSAUT est une société civile créée le 27 avril 2012. Son siège social est situé 8 Rte des Hetres, 52190 Dommarien. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD BRIOTET, gérant.

Fiche d'identité de BISE LASSAUT

Dénomination
BISE LASSAUT
SIREN
751 197 591
SIRET (siège)
751 197 591 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30751197591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 197 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
26 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 avril 2012
Siège social
8 RTE DES HETRES , 52190, DOMMARIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BISE LASSAUT

Cultures de céréales et légumineuses , oléagineux

Finances de BISE LASSAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BISE LASSAUT

BB

BERNARD BRIOTET

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2019

Anciens dirigeants (2)

SP

Stéphane, Norbert PETITOT

Gérant · de août 2013 à avril 2019

PG

Patrick, Pierre GY

Gérant(e) · de avril 2012 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BISE LASSAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52190 DOMMARIENSiègeActif

    751 197 591 00017 · ouvert le 15 avril 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BISE LASSAUT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de BISE LASSAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISE LASSAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISE LASSAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISE LASSAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BISE LASSAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BISE LASSAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISE LASSAUT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : BRIOTET Bernard, Emile, Marie, Christophe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : PETITOT Stéphane, Norbert

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-27 · Début d'activité : 2012-04-15

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2012

Questions fréquentes sur BISE LASSAUT

Quel est le numéro SIREN de BISE LASSAUT ?

Le numéro SIREN de BISE LASSAUT est 751 197 591. Le SIRET de son siège social est 751 197 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30751197591.

Qui dirige BISE LASSAUT ?

BISE LASSAUT est dirigée par BERNARD BRIOTET, gérant.

Où se situe le siège social de BISE LASSAUT ?

Le siège social de BISE LASSAUT est situé 8 Rte des Hetres, 52190 Dommarien.

BISE LASSAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, BISE LASSAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISE LASSAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISE LASSAUT.

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