BISET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
BISET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 667 853. Son siège social est situé rue Lacarre Maison Petit Gamoy, 64240 Urt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN BISET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BISET
INSEE- Dénomination
- BISET
- SIREN
- 533 667 853
- SIRET (siège)
- 533 667 853 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44533667853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 667 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2011
- Siège social
- RUE LACARRE MAISON PETIT GAMOY, 64240, URT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BISET
Acquisition, gestion et plus généralement l exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de BISET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de BISET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64240 URTSiègeActif
533 667 853 00014 · ouvert le 21 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BISET
INPIComptes annuels de BISET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BISET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-20 · Début d'activité : 2011-06-21
- création
Date d'effet : 20 juillet 2011
Questions fréquentes sur BISET
Quel est le numéro SIREN de BISET ?
Le numéro SIREN de BISET est 533 667 853. Le SIRET de son siège social est 533 667 853 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44533667853.
Qui dirige BISET ?
BISET est dirigée par SEBASTIEN BISET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BISET ?
Le siège social de BISET est situé rue Lacarre Maison Petit Gamoy, 64240 Urt.
BISET est-elle toujours en activité ?
Oui, BISET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISET.
Entreprises similaires
Même activité à Urt