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BISMA

Active
Siren481 048 817SARL91150 ETAMPESCréée le 01 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BISMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 481 048 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Juiverie, 91150 Etampes. L'entreprise déclare le code NAF 4754Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BISMA

Dénomination
BISMA
SIREN
481 048 817
SIRET (siège)
481 048 817 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57481048817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 048 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
01 mars 2005
Siège social
20 RUE DE LA JUIVERIE, 91150, ETAMPES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BISMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BISMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91150 ETAMPESSiègeFermé

    481 048 817 00011 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4754Z

  • 91150 ETAMPESFermé

    481 048 817 00029 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4754Z

Documents juridiques de BISMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de BISMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BISMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2012. Clôturée le 04 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 21 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BISMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur BISMA

Quel est le numéro SIREN de BISMA ?

Le numéro SIREN de BISMA est 481 048 817. Le SIRET de son siège social est 481 048 817 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57481048817.

Où se situe le siège social de BISMA ?

Le siège social de BISMA est situé 20 rue de la Juiverie, 91150 Etampes.

BISMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BISMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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