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BISOUNOURS

Active
Siren485 268 999SCI34360 SAINT-JEAN-DE-MINERVOISCréée le 02 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

BISOUNOURS est une SCI immatriculée le 2 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 268 999. Elle est domiciliée Cans des Pousses, 34360 Saint-Jean-de-Minervois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE TETREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BISOUNOURS

Dénomination
BISOUNOURS
SIREN
485 268 999
SIRET (siège)
485 268 999 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66485268999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 268 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 2005
Siège social
CANS DES POUSSES, 34360, SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BISOUNOURS

PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BISOUNOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BISOUNOURS

RD

REGIS DEL PAPA

Autre

Depuis la création (02 décembre 2005) · 20 ans

ST

SYLVIE TETREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de BISOUNOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34360 SAINT-JEAN-DE-MINERVOISSiègeActif

    485 268 999 00011 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BISOUNOURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Conformité de BISOUNOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISOUNOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISOUNOURS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BISOUNOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BISOUNOURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2005

Questions fréquentes sur BISOUNOURS

Quel est le numéro SIREN de BISOUNOURS ?

Le numéro SIREN de BISOUNOURS est 485 268 999. Le SIRET de son siège social est 485 268 999 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66485268999.

Qui dirige BISOUNOURS ?

BISOUNOURS est dirigée par SYLVIE TETREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BISOUNOURS ?

Le siège social de BISOUNOURS est situé Cans des Pousses, 34360 Saint-Jean-de-Minervois.

BISOUNOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, BISOUNOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISOUNOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISOUNOURS.

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