BISS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
BISS est une 5499 immatriculée le 2 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 019 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 ancienne route d'Irigny, Parc des Aigais, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par Stanislas BAYLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BISS
INSEE- Dénomination
- BISS
- SIREN
- 925 019 986
- SIRET (siège)
- 925 019 986 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65925019986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 019 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 02 avril 2024
- Siège social
- 44 ancienne route d'Irigny, Parc des Aigais, 69530, Brignais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BISS
L'exercice de fonctions de direction et d'animation d'entreprises, quelles qu'elles soient, via notamment l'exercice de mandats sociaux. Toute activité de consultant et de conseil aux particuliers et aux entreprises.
Finances de BISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISS
INSEEÉtablissements de BISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 BrignaisSiègeActif
925 019 986 00015 · ouvert le 27 mars 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de BISS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BISS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/04097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2024
Questions fréquentes sur BISS
Quel est le numéro SIREN de BISS ?
Le numéro SIREN de BISS est 925 019 986. Le SIRET de son siège social est 925 019 986 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65925019986.
Qui dirige BISS ?
BISS est dirigée par Stanislas BAYLE, gérant.
Où se situe le siège social de BISS ?
Le siège social de BISS est situé 44 ancienne route d'Irigny, Parc des Aigais, 69530 Brignais.
BISS est-elle toujours en activité ?
Oui, BISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISS.
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