BISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BISSA est une SARL immatriculée le 10 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 857 909. Son siège social est situé 18 rue Marguerite Moret, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.
Fiche d'identité de BISSA
INSEE- Dénomination
- BISSA
- SIREN
- 344 857 909
- SIRET (siège)
- 344 857 909 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63344857909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 857 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 10 mai 1988
- Siège social
- 18 RUE MARGUERITE MORET, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BISSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
344 857 909 00016 · ouvert le 10 mai 1988 · NAF 514C
Documents juridiques de BISSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BISSA. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-17.752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1988
Questions fréquentes sur BISSA
Quel est le numéro SIREN de BISSA ?
Le numéro SIREN de BISSA est 344 857 909. Le SIRET de son siège social est 344 857 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63344857909.
Où se situe le siège social de BISSA ?
Le siège social de BISSA est situé 18 rue Marguerite Moret, 75011 Paris 11.
BISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, BISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISSA.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 11
