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BISSAC

Active
Siren487 695 629SARL81300 GRAULHETCréée le 28 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

BISSAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 695 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue 1 rue Arago, 81300 Graulhet. L'entreprise déclare le code NAF 1512Z comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL LORIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BISSAC

Dénomination
BISSAC
SIREN
487 695 629
SIRET (siège)
487 695 629 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09487695629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 695 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
1512Z
Date de création
28 décembre 2005
Siège social
1 RUE 1 RUE ARAGO, 81300, GRAULHET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISSAC

CL

CHANTAL LORIS

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de BISSAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeFermé

    487 695 629 00013 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 1512Z

Documents juridiques de BISSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BISSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISSAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BISSAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2008. Clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Vitani Virginie 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 novembre 2007 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Vitani Virginie 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISSAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISSAC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Vitani Virginie 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2007 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Vitani Virginie 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2005

Marques déposées par BISSAC

BISSAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BISSAC

    N° 3478109 · Déposée le 29 janvier 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 18, 25 · expirée le 29 janvier 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BISSAC

Quel est le numéro SIREN de BISSAC ?

Le numéro SIREN de BISSAC est 487 695 629. Le SIRET de son siège social est 487 695 629 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09487695629.

Qui dirige BISSAC ?

BISSAC est dirigée par CHANTAL LORIS, gérant.

Où se situe le siège social de BISSAC ?

Le siège social de BISSAC est situé 1 rue 1 rue Arago, 81300 Graulhet.

BISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISSAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BISSAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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