BISSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
BISSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2016, identifiée par le SIREN 539 801 332. Elle est domiciliée 12 rue du Chateau le Manoir, 02200 Pernant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHAN CAYET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BISSAC
INSEE- Dénomination
- BISSAC
- SIREN
- 539 801 332
- SIRET (siège)
- 539 801 332 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66539801332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 801 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2016
- Siège social
- 12 RUE DU CHATEAU LE MANOIR, 02200, PERNANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BISSAC
Acquisition de biens immobiliers neufs ou anciens destinés au logement locatif intermédiaire.
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Finances de BISSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISSAC
INSEEABCISS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2016) · 10 ans
Établissements de BISSAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02200 PERNANTSiègeActif
539 801 332 00021 · ouvert le 21 janvier 2016 · NAF 6820B
- 78190 TRAPPESFermé
539 801 332 00013 · ouvert le 05 février 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de BISSAC
INPIComptes annuels de BISSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISSAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISSAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-05
- création
Date d'effet : 21 avril 2016
Questions fréquentes sur BISSAC
Quel est le numéro SIREN de BISSAC ?
Le numéro SIREN de BISSAC est 539 801 332. Le SIRET de son siège social est 539 801 332 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66539801332.
Qui dirige BISSAC ?
BISSAC est dirigée par STEPHAN CAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BISSAC ?
Le siège social de BISSAC est situé 12 rue du Chateau le Manoir, 02200 Pernant.
BISSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, BISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISSAC.
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