BISSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 312 480, BISSEL est une SCI créée le 2 janvier 2018. Elle est domiciliée 108 rue du Point du Jour, 53100 Mayenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par WILFRID BISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BISSEL
INSEE- Dénomination
- BISSEL
- SIREN
- 834 312 480
- SIRET (siège)
- 834 312 480 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86834312480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 312 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2018
- Siège social
- 108 RUE DU POINT DU JOUR, 53100, MAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BISSEL
Acquisition et gestion immobilières
Finances de BISSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISSEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de BISSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53100 MAYENNESiègeActif
834 312 480 00017 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BISSEL
INPIComptes annuels de BISSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISSEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 15 janvier 2024 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 mai 2022 · N° 22/01601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BISSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-02 · Début d'activité : 2018-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2018
Questions fréquentes sur BISSEL
Quel est le numéro SIREN de BISSEL ?
Le numéro SIREN de BISSEL est 834 312 480. Le SIRET de son siège social est 834 312 480 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86834312480.
Qui dirige BISSEL ?
BISSEL est dirigée par WILFRID BISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BISSEL ?
Le siège social de BISSEL est situé 108 rue du Point du Jour, 53100 Mayenne.
BISSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BISSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISSEL.
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