CheckersProcédures

BISSET PASCAL

Active
Siren439 832 726100095620 PARMAINCréée le 12 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 832 726, BISSET PASCAL est une 1000 créée le 12 novembre 2001. Son siège social est situé rue du General de Gaulle Centre Commercial les Arca, 95620 Parmain. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de BISSET PASCAL

Dénomination
BISSET PASCAL
SIREN
439 832 726
SIRET (siège)
439 832 726 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12439832726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 832 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
1071C
Date de création
12 novembre 2001
Siège social
RUE DU GENERAL DE GAULLE CENTRE COMMERCIAL LES ARCA, 95620, PARMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BISSET PASCAL

Boulangerie pâtisserie

Finances de BISSET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISSET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BISSET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95620 PARMAINSiègeActif

    439 832 726 00012 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 1071C

Documents juridiques de BISSET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BISSET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISSET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BISSET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2015. Clôturée le 16 février 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2018 · publié le 27 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 13 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BISSET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISSET PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2001

Questions fréquentes sur BISSET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BISSET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BISSET PASCAL est 439 832 726. Le SIRET de son siège social est 439 832 726 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12439832726.

Où se situe le siège social de BISSET PASCAL ?

Le siège social de BISSET PASCAL est situé rue du General de Gaulle Centre Commercial les Arca, 95620 Parmain.

BISSET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BISSET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISSET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BISSET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Entreprises à Parmain

Toutes les entreprises à Parmain