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BISSEUIL

Active
Siren978 309 227Société civile17000 La RochelleCréée le 02 août 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

BISSEUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2023, identifiée par le SIREN 978 309 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 RUE Saint Claude, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BUDSTONE IMMOBILIER & INNOVATIONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BISSEUIL

Dénomination
BISSEUIL
SIREN
978 309 227
SIRET (siège)
978 309 227 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51978309227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 309 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 août 2023
Siège social
71 RUE Saint Claude, 17000, La Rochelle
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BISSEUIL

bisseuil.fr

Objet social de BISSEUIL

Acquisition de tous terrains ou immeubles afin de procéder à l'édification d'un immeuble, la construction ou la rénovation d'un bien immobilier, dans le but de vendre en totalité ou par fraction, ces biens construits après les avoir achevés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BISSEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISSEUIL

B

BUDSTONE IMMOBILIER & INNOVATIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2023) · 3 ans

J

JPL INGENIERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2023) · 3 ans

Établissements de BISSEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 La RochelleSiègeActif

    978 309 227 00012 · ouvert le 28 juillet 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de BISSEUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Conformité de BISSEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISSEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISSEUIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BISSEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BISSEUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-02 · Début d'activité : 2023-07-28

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2023

Questions fréquentes sur BISSEUIL

Quel est le numéro SIREN de BISSEUIL ?

Le numéro SIREN de BISSEUIL est 978 309 227. Le SIRET de son siège social est 978 309 227 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51978309227.

Qui dirige BISSEUIL ?

BISSEUIL est dirigée par BUDSTONE IMMOBILIER & INNOVATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BISSEUIL ?

Le siège social de BISSEUIL est situé 71 RUE Saint Claude, 17000 La Rochelle.

BISSEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BISSEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISSEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISSEUIL.

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