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BISSEUIL PATRICK

Active
Siren334 461 373Entrepreneur individuel16100 COGNACCréée le 01 janvier 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BISSEUIL PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1986, identifié par le SIREN 334 461 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 rue Basse de Crouin, 16100 Cognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513J.

Fiche d'identité de BISSEUIL PATRICK

Dénomination
BISSEUIL PATRICK
SIREN
334 461 373
SIRET (siège)
334 461 373 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29334461373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 461 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
513J
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
168 RUE BASSE DE CROUIN, 16100, COGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BISSEUIL PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BISSEUIL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISSEUIL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BISSEUIL PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeFermé

    334 461 373 00022 · ouvert le 19 février 1987 · NAF 513J

  • 17800 SAINT-LEGERFermé

    334 461 373 00030 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 013Z

Documents juridiques de BISSEUIL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BISSEUIL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSEUIL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISSEUIL PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BISSEUIL PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BISSEUIL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISSEUIL PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur BISSEUIL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BISSEUIL PATRICK ?

Le numéro SIREN de BISSEUIL PATRICK est 334 461 373. Le SIRET de son siège social est 334 461 373 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29334461373.

Où se situe le siège social de BISSEUIL PATRICK ?

Le siège social de BISSEUIL PATRICK est situé 168 rue Basse de Crouin, 16100 Cognac.

BISSEUIL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BISSEUIL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISSEUIL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BISSEUIL PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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