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BISSEY QUARTI

Active
Siren900 661 265Société civile21700 CHAUXCréée le 22 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BISSEY QUARTI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 661 265. Elle est domiciliée 18 rue Robert, 21700 Chaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par OLIVIER BISSEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BISSEY QUARTI

Dénomination
BISSEY QUARTI
SIREN
900 661 265
SIRET (siège)
900 661 265 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16900661265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 661 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
22 juin 2021
Siège social
18 RUE ROBERT, 21700, CHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BISSEY QUARTI

Prise de participation majoritaire ou minoritaire directe ou indirecte dans toutes entreprises.

Finances de BISSEY QUARTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISSEY QUARTI

OB

OLIVIER BISSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2021) · 5 ans

CQ

CAROLE QUARTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2021) · 5 ans

Établissements de BISSEY QUARTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 CHAUXSiègeActif

    900 661 265 00018 · ouvert le 25 mai 2021 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BISSEY QUARTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de BISSEY QUARTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSEY QUARTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISSEY QUARTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISSEY QUARTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BISSEY QUARTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BISSEY QUARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISSEY QUARTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-22 · Début d'activité : 2021-05-25

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2021

Questions fréquentes sur BISSEY QUARTI

Quel est le numéro SIREN de BISSEY QUARTI ?

Le numéro SIREN de BISSEY QUARTI est 900 661 265. Le SIRET de son siège social est 900 661 265 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16900661265.

Qui dirige BISSEY QUARTI ?

BISSEY QUARTI est dirigée par OLIVIER BISSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BISSEY QUARTI ?

Le siège social de BISSEY QUARTI est situé 18 rue Robert, 21700 Chaux.

BISSEY QUARTI est-elle toujours en activité ?

Oui, BISSEY QUARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISSEY QUARTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISSEY QUARTI.

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