402 389 829
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Fiche d'identité de 402 389 829
INSEE- Dénomination
- 402 389 829
- SIREN
- 402 389 829
- SIRET (siège)
- 402 389 829 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR37402389829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 389 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 02 octobre 1995
- Siège social
- VELIZY-VILLACOUBLAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 402 389 829
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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Dirigeants et représentants de 402 389 829
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 402 389 829
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- VELIZY-VILLACOUBLAYSiègeActif
402 389 829 00035 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 7022Z
- EVRY-COURCOURONNESFermé
402 389 829 00019 · NAF 524Z
- VELIZY-VILLACOUBLAYFermé
402 389 829 00027 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 9609Z
Documents juridiques de 402 389 829
INPIConformité de 402 389 829
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 389 829. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 402 389 829 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 402 389 829
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1995
Marques déposées par 402 389 829
INPI402 389 829 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeLine
N° 4363247 · Déposée le 22 mai 2017 · Marque verbale
Classe 45 · valable jusqu’au 22 mai 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
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