BISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 775 276, BISSON est une 6540 créée le 20 mars 1992. Elle est domiciliée 57 rue des Freres Bisson Dives sur Mer, 14160 Dives-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE LEMAITRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BISSON
INSEE- Dénomination
- BISSON
- SIREN
- 384 775 276
- SIRET (siège)
- 384 775 276 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38384775276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 775 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 1992
- Siège social
- 57 RUE DES FRERES BISSON DIVES SUR MER, 14160, DIVES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BISSON
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de BISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISSON
INSEEÉtablissements de BISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14160 DIVES-SUR-MERSiègeActif
384 775 276 00015 · ouvert le 20 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de BISSON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISSON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 18/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00436
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00444
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01718
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/02040
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00186
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01391
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02504
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01868
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00867
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00919
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/01752
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01760
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00148
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02965
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02485
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02953
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00039
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02567
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02651
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02382
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02248
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01425
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00964
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00962
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 20/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 mai 2026 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/03321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 19/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00270
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02570
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02243
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02174
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/02537
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01268
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01213
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01444
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00337
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01491
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01749
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00638
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01050
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 20 mars 1992
Questions fréquentes sur BISSON
Quel est le numéro SIREN de BISSON ?
Le numéro SIREN de BISSON est 384 775 276. Le SIRET de son siège social est 384 775 276 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38384775276.
Qui dirige BISSON ?
BISSON est dirigée par CHRISTOPHE LEMAITRE, gérant.
Où se situe le siège social de BISSON ?
Le siège social de BISSON est situé 57 rue des Freres Bisson Dives sur Mer, 14160 Dives-sur-Mer.
BISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, BISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISSON.
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