CheckersProcédures

BISSON

Active
Siren813 687 498SAS25000 BESANCONCréée le 04 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 687 498, BISSON est une SAS créée le 4 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Grande-rue, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 5610C. YVES BISSON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BISSON

Dénomination
BISSON
SIREN
813 687 498
SIRET (siège)
813 687 498 00028
N° TVA intracommunautaire
FR82813687498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 687 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
04 avril 2016
Siège social
44 GRANDE-RUE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BISSON

Restauration de type rapide, négoce de tous produits alimentaires, traiteur et épicerie fine

Finances de BISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISSON

YB

YVES BISSON

Président de SAS

Depuis la création (04 avril 2016) · 10 ans

Établissements de BISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    813 687 498 00028 · ouvert le 20 mars 2016 · NAF 5610C

  • 90340 NOVILLARDFermé

    813 687 498 00010 · ouvert le 23 septembre 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISSON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISSON

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2016

Questions fréquentes sur BISSON

Quel est le numéro SIREN de BISSON ?

Le numéro SIREN de BISSON est 813 687 498. Le SIRET de son siège social est 813 687 498 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82813687498.

Qui dirige BISSON ?

BISSON est dirigée par YVES BISSON, président de sas.

Où se situe le siège social de BISSON ?

Le siège social de BISSON est situé 44 Grande-rue, 25000 Besancon.

BISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, BISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISSON.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon