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BISSON DAMIEN

Active
Siren511 930 323Entrepreneur individuel61100 ATHIS-VAL DE ROUVRECréée le 30 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BISSON DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2009, identifié par le SIREN 511 930 323. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 61100 Athis-Val de Rouvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8129A.

Fiche d'identité de BISSON DAMIEN

Dénomination
BISSON DAMIEN
SIREN
511 930 323
SIRET (siège)
511 930 323 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69511930323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 930 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8129A
Date de création
30 avril 2009
Siège social
LE BOURG, 61100, ATHIS-VAL DE ROUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BISSON DAMIEN

DESINFECTION DERATISATION DESINSECTISATION DETAUPISATION VENTE DE TOUS PRODUITS D HYGIENE D ENTRETIEN ET PHYTOSANITAIRES

Finances de BISSON DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISSON DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BISSON DAMIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRESiègeFermé

    511 930 323 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 8129A

Documents juridiques de BISSON DAMIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de BISSON DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSON DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISSON DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BISSON DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2012. Clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BISSON DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISSON DAMIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2009

Questions fréquentes sur BISSON DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de BISSON DAMIEN ?

Le numéro SIREN de BISSON DAMIEN est 511 930 323. Le SIRET de son siège social est 511 930 323 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69511930323.

Où se situe le siège social de BISSON DAMIEN ?

Le siège social de BISSON DAMIEN est situé Le Bourg, 61100 Athis-Val de Rouvre.

BISSON DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BISSON DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISSON DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BISSON DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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