BISSON DOMINIQUE

Active

Siren938 222 270Entrepreneur individuel14690 Pont-d'OuillyCréée le 05 décembre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BISSON DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 222 270. Elle est domiciliée 7 T RUE de Falaise, 14690 Pont-d'Ouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de BISSON DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: BISSON DOMINIQUE
SIREN: 938 222 270
SIRET (siège): 938 222 270 00010
N° TVA intracommunautaire: FR71938222270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 938 222 270
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 05 décembre 2024
Siège social: 7 T RUE de Falaise, 14690, Pont-d'Ouilly
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BISSON DOMINIQUE

PARTICULIER PRODUCTEUR D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Finances de BISSON DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISSON DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BISSON DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14690 Pont-d'OuillySiègeActif
938 222 270 00010 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BISSON DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BISSON DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSON DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISSON DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISSON DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BISSON DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISSON DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 05 décembre 2024

Questions fréquentes sur BISSON DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BISSON DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BISSON DOMINIQUE est 938 222 270. Le SIRET de son siège social est 938 222 270 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71938222270.

Où se situe le siège social de BISSON DOMINIQUE ?

Le siège social de BISSON DOMINIQUE est situé 7 T RUE de Falaise, 14690 Pont-d'Ouilly.