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BISSON FRANCK

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Siren753 322 015Entrepreneur individuel41130 GIEVRESCréée le 03 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 753 322 015, BISSON FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 3 novembre 2011. Son siège social est situé 36 Rte de Selles, 41130 Gievres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de BISSON FRANCK

Dénomination
BISSON FRANCK
SIREN
753 322 015
SIRET (siège)
753 322 015 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14753322015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 322 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
03 novembre 2011
Siège social
36 RTE DE SELLES, 41130, GIEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BISSON FRANCK

Vente à domicile

Finances de BISSON FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISSON FRANCK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BISSON FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41130 GIEVRESSiègeActif

    753 322 015 00011 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 4799A

Documents juridiques de BISSON FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BISSON FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSON FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISSON FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISSON FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BISSON FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISSON FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2011

Questions fréquentes sur BISSON FRANCK

Quel est le numéro SIREN de BISSON FRANCK ?

Le numéro SIREN de BISSON FRANCK est 753 322 015. Le SIRET de son siège social est 753 322 015 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14753322015.

Où se situe le siège social de BISSON FRANCK ?

Le siège social de BISSON FRANCK est situé 36 Rte de Selles, 41130 Gievres.

BISSON FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, BISSON FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISSON FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISSON FRANCK.

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