BISSON GAETAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BISSON GAETAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2012, identifié par le SIREN 539 832 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Cotes, 27950 La Chapelle-Longueville. L'entreprise déclare le code NAF 9529Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BISSON GAETAN
INSEE- Dénomination
- BISSON GAETAN
- SIREN
- 539 832 162
- SIRET (siège)
- 539 832 162 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18539832162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 832 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9529Z
- Date de création
- 21 février 2012
- Siège social
- 15 RUE DES COTES, 27950, LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BISSON GAETAN
MULTISERVICES DEMOUSSAGE DECAPAGE DE TOITURES PETITE MACONNERIE RECUPERATION DE METAUX AMBULANT
Finances de BISSON GAETAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISSON GAETAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BISSON GAETAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27950 LA CHAPELLE-LONGUEVILLESiègeActif
539 832 162 00017 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 9529Z
Documents juridiques de BISSON GAETAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BISSON GAETAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSON GAETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISSON GAETAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISSON GAETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BISSON GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISSON GAETAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2012
Questions fréquentes sur BISSON GAETAN
Quel est le numéro SIREN de BISSON GAETAN ?
Le numéro SIREN de BISSON GAETAN est 539 832 162. Le SIRET de son siège social est 539 832 162 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18539832162.
Où se situe le siège social de BISSON GAETAN ?
Le siège social de BISSON GAETAN est situé 15 rue des Cotes, 27950 La Chapelle-Longueville.
BISSON GAETAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BISSON GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISSON GAETAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISSON GAETAN.
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