BISSON Jane-Paule

Active

Siren109 473 017Entrepreneur individuel11620 VillemoustaussouCréée le 02 septembre 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BISSON Jane-Paule est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 septembre 2026 sous le numéro SIREN 109 473 017. Elle est domiciliée 2 AV Saint Louis APPT 14, 11620 Villemoustaussou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de BISSON Jane-Paule

INSEE

Dénomination: BISSON Jane-Paule
SIREN: 109 473 017
SIRET (siège): 109 473 017 00019
N° TVA intracommunautaire: FR52109473017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 109 473 017
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9003A
Date de création: 02 septembre 2026
Siège social: 2 AV Saint Louis APPT 14, 11620, Villemoustaussou
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BISSON Jane-Paule

peinture et sculpture

Finances de BISSON Jane-Paule

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISSON Jane-Paule

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BISSON Jane-Paule

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11620 VillemoustaussouSiègeActif
109 473 017 00019 · ouvert le 02 septembre 2026 · NAF 9003A

Documents juridiques de BISSON Jane-Paule

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BISSON Jane-Paule

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSON Jane-Paule. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISSON Jane-Paule

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISSON Jane-Paule. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BISSON Jane-Paule n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISSON Jane-Paule

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 septembre 2026création
Date d'effet : 02 septembre 2026

Questions fréquentes sur BISSON Jane-Paule

Quel est le numéro SIREN de BISSON Jane-Paule ?

Le numéro SIREN de BISSON Jane-Paule est 109 473 017. Le SIRET de son siège social est 109 473 017 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52109473017.

Où se situe le siège social de BISSON Jane-Paule ?

Le siège social de BISSON Jane-Paule est situé 2 AV Saint Louis APPT 14, 11620 Villemoustaussou.