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BISSON JEAN

Active
Siren484 808 126Entrepreneur individuel14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONCréée le 28 octobre 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BISSON JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2005, identifié par le SIREN 484 808 126. Son siège social est situé 59 Rte de Bretagne, 14760 Bretteville-sur-Odon. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BISSON JEAN

Dénomination
BISSON JEAN
SIREN
484 808 126
SIRET (siège)
484 808 126 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85484808126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 808 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2005
Siège social
59 RTE DE BRETAGNE, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BISSON JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BISSON JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISSON JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BISSON JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeActif

    484 808 126 00011 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BISSON JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BISSON JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSON JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISSON JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BISSON JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2015. Clôturée le 01 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2015 ; RG : 15/03611

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 février 2016 · publié le 26 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2015 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2015 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Aucune mention de BISSON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISSON JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2015 ; RG : 15/03611

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2015 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2015 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2005

Questions fréquentes sur BISSON JEAN

Quel est le numéro SIREN de BISSON JEAN ?

Le numéro SIREN de BISSON JEAN est 484 808 126. Le SIRET de son siège social est 484 808 126 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85484808126.

Où se situe le siège social de BISSON JEAN ?

Le siège social de BISSON JEAN est situé 59 Rte de Bretagne, 14760 Bretteville-sur-Odon.

BISSON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BISSON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISSON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BISSON JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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