BISSON KARINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 504 236 464, BISSON KARINE est un entrepreneur individuel créé le 5 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Ville Vieille, 01510 Ordonnaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z.
Fiche d'identité de BISSON KARINE
INSEE- Dénomination
- BISSON KARINE
- SIREN
- 504 236 464
- SIRET (siège)
- 504 236 464 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30504236464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 236 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 05 mai 2008
- Siège social
- VILLE VIEILLE, 01510, ORDONNAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BISSON KARINE
Élevage d'autres bovins et de buffles
Finances de BISSON KARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISSON KARINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BISSON KARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01510 ORDONNAZSiègeActif
504 236 464 00013 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de BISSON KARINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BISSON KARINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSON KARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISSON KARINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BISSON KARINE.
Ouverte le 09 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N°13/969
Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean-Yves), 2, avenue Alsace Lorraine, B.P 2, 01301 Belley Cedex
Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01301 Belley
Jugement du 03 avril 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de redressement judiciaire sur conversion de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, Avenue Alsace Lorraine, 01300 Belley
Jugement du 03 avril 2014 · publié le 05 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de prolongation de période d'observation de six mois à compter du 9 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement du 09 avril 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 2, avenue Alsace, Lorraine, BP 2, 01301 Belley cedex
Aucune mention de BISSON KARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISSON KARINE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-08 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N°13/969
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2014 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean-Yves), 2, avenue Alsace Lorraine, B.P 2, 01301 Belley Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01301 Belley
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement de redressement judiciaire sur conversion de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, Avenue Alsace Lorraine, 01300 Belley
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement de prolongation de période d'observation de six mois à compter du 9 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 2, avenue Alsace, Lorraine, BP 2, 01301 Belley cedex
- création
Date d'effet : 05 mai 2008
Questions fréquentes sur BISSON KARINE
Quel est le numéro SIREN de BISSON KARINE ?
Le numéro SIREN de BISSON KARINE est 504 236 464. Le SIRET de son siège social est 504 236 464 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30504236464.
Où se situe le siège social de BISSON KARINE ?
Le siège social de BISSON KARINE est situé Ville Vieille, 01510 Ordonnaz.
BISSON KARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BISSON KARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISSON KARINE est-elle en procédure collective ?
BISSON KARINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 avril 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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