BISSONNET DOMINIQUE

Active

Siren413 788 381Entrepreneur individuel17120 MORTAGNE-SUR-GIRONDECréée le 31 décembre 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BISSONNET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 413 788 381. Le siège social de l'entreprise se trouve Fontpaques, 17120 Mortagne-sur-Gironde. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BISSONNET DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: BISSONNET DOMINIQUE
SIREN: 413 788 381
SIRET (siège): 413 788 381 00015
N° TVA intracommunautaire: FR89413788381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 788 381
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0149Z
Date de création: 31 décembre 1987
Siège social: FONTPAQUES, 17120, MORTAGNE-SUR-GIRONDE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BISSONNET DOMINIQUE

Élevage d'autres animaux

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Finances de BISSONNET DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BISSONNET DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BISSONNET DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17120 MORTAGNE-SUR-GIRONDESiègeActif
413 788 381 00015 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0149Z

Documents juridiques de BISSONNET DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BISSONNET DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSONNET DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISSONNET DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISSONNET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BISSONNET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISSONNET DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur BISSONNET DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BISSONNET DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BISSONNET DOMINIQUE est 413 788 381. Le SIRET de son siège social est 413 788 381 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89413788381.

Où se situe le siège social de BISSONNET DOMINIQUE ?

Le siège social de BISSONNET DOMINIQUE est situé Fontpaques, 17120 Mortagne-sur-Gironde.