BISSONNET MICHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BISSONNET MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 octobre 2024 sous le numéro SIREN 539 679 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV du 8 Mai 1945, 66700 Argelès-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de BISSONNET MICHEL
INSEE- Dénomination
- BISSONNET MICHEL
- SIREN
- 539 679 019
- SIRET (siège)
- 539 679 019 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR78539679019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 679 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 25 octobre 2024
- Siège social
- 10 AV du 8 Mai 1945, 66700, Argelès-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BISSONNET MICHEL
ELECTRICITE BATIMENT
Finances de BISSONNET MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISSONNET MICHEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BISSONNET MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66700 Argelès-sur-MerSiègeActif
539 679 019 00056 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 4321A
Documents juridiques de BISSONNET MICHEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BISSONNET MICHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSONNET MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISSONNET MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BISSONNET MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2019. Clôturée le 28 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2021 · publié le 05 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 16 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 15 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2018 · publié le 14 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BISSONNET MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISSONNET MICHEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2024
Questions fréquentes sur BISSONNET MICHEL
Quel est le numéro SIREN de BISSONNET MICHEL ?
Le numéro SIREN de BISSONNET MICHEL est 539 679 019. Le SIRET de son siège social est 539 679 019 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78539679019.
Où se situe le siège social de BISSONNET MICHEL ?
Le siège social de BISSONNET MICHEL est situé 10 AV du 8 Mai 1945, 66700 Argelès-sur-Mer.
BISSONNET MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BISSONNET MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISSONNET MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BISSONNET MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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