BISSUEL JEAN
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 424 810 463, BISSUEL JEAN est un entrepreneur individuel créé le 31 août 1999. Elle est domiciliée rue Louis Leprince Ringuet, 13013 Marseille. BISSUEL JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BISSUEL JEAN
INSEE- Dénomination
- BISSUEL JEAN
- SIREN
- 424 810 463
- SIRET (siège)
- 424 810 463 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR05424810463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 810 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 août 1999
- Siège social
- RUE LOUIS LEPRINCE RINGUET, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BISSUEL JEAN
Location de logements
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Établissements de BISSUEL JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
424 810 463 00036 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820A
- 69003 LYONFermé
424 810 463 00028 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4791A
Conformité de BISSUEL JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISSUEL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BISSUEL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BISSUEL JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1999
Questions fréquentes sur BISSUEL JEAN
Quel est le numéro SIREN de BISSUEL JEAN ?
Le numéro SIREN de BISSUEL JEAN est 424 810 463. Le SIRET de son siège social est 424 810 463 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05424810463.
Où se situe le siège social de BISSUEL JEAN ?
Le siège social de BISSUEL JEAN est situé rue Louis Leprince Ringuet, 13013 Marseille.
BISSUEL JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BISSUEL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISSUEL JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISSUEL JEAN.
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