BISSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
BISSY est une SARL immatriculée le 23 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 939 281. Son siège social est situé 19 AV du Mont Saint-Michel, 73000 Barberaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL COVAREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BISSY
INSEE- Dénomination
- BISSY
- SIREN
- 348 939 281
- SIRET (siège)
- 348 939 281 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR63348939281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 939 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1988
- Siège social
- 19 AV du Mont Saint-Michel, 73000, Barberaz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BISSY
COMMERCE, LOCATION MEUBLES.
Finances de BISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISSY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BISSY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 BarberazSiègeActif
348 939 281 00021 · ouvert le 22 novembre 1988 · NAF 6820A
- 73000 CHAMBERYFermé
348 939 281 00013 · ouvert le 22 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de BISSY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BISSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-23.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-42.289
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-19.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-13.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-18.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1989 · N° 86-40.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISSY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1988
Questions fréquentes sur BISSY
Quel est le numéro SIREN de BISSY ?
Le numéro SIREN de BISSY est 348 939 281. Le SIRET de son siège social est 348 939 281 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63348939281.
Qui dirige BISSY ?
BISSY est dirigée par MICHEL COVAREL, gérant.
Où se situe le siège social de BISSY ?
Le siège social de BISSY est situé 19 AV du Mont Saint-Michel, 73000 Barberaz.
BISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, BISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISSY.
Entreprises similaires
Même activité à Barberaz
