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BITAM Mohamed

Active
Siren991 442 849Entrepreneur individuel95300 PontoiseCréée le 03 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BITAM Mohamed est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 février 2026 sous le numéro SIREN 991 442 849. Son siège social est situé 24 RUE de Gisors, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de BITAM Mohamed

Dénomination
BITAM Mohamed
SIREN
991 442 849
SIRET (siège)
991 442 849 00048
N° TVA intracommunautaire
FR02991442849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 442 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
03 février 2026
Siège social
24 RUE de Gisors, 95300, Pontoise
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BITAM Mohamed

Achat et vente de véhicules neufs et d'occasion

Finances de BITAM Mohamed

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BITAM Mohamed

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BITAM Mohamed

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 PontoiseSiègeActif

    991 442 849 00048 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 4511Z

  • 95100 ArgenteuilFermé

    991 442 849 00030 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BITAM Mohamed

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BITAM Mohamed

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BITAM Mohamed. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BITAM Mohamed

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BITAM Mohamed. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BITAM Mohamed n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BITAM Mohamed

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-03 · Début d'activité : 2026-01-26

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-18 · Début d'activité : 2025-09-16

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2026

Questions fréquentes sur BITAM Mohamed

Quel est le numéro SIREN de BITAM Mohamed ?

Le numéro SIREN de BITAM Mohamed est 991 442 849. Le SIRET de son siège social est 991 442 849 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02991442849.

Où se situe le siège social de BITAM Mohamed ?

Le siège social de BITAM Mohamed est situé 24 RUE de Gisors, 95300 Pontoise.

BITAM Mohamed est-elle toujours en activité ?

Oui, BITAM Mohamed est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BITAM Mohamed est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BITAM Mohamed.

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