BITAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 628 532, BITAN est une SARL créée le 30 avril 1988. Son siège social est situé 2 Pl Casteil, 66600 Salses-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 4754Z comme activité principale. CHARLES BITAN ALAIN exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de BITAN
INSEE- Dénomination
- BITAN
- SIREN
- 344 628 532
- SIRET (siège)
- 344 628 532 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50344628532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 628 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4754Z
- Date de création
- 30 avril 1988
- Siège social
- 2 PL CASTEIL, 66600, SALSES-LE-CHATEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BITAN
DEPANAGE TELE HIFI MATERIEL INFORMATIQUE
Finances de BITAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BITAN
INSEEÉtablissements de BITAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 66600 SALSES-LE-CHATEAUSiègeActif
344 628 532 00014 · ouvert le 22 avril 1985 · NAF 4754Z
- 92290 CHATENAY-MALABRYActif
344 628 532 00022 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 4754Z
Documents juridiques de BITAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BITAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BITAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BITAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BITAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BITAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/13545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/14311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/09722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/10760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 02 novembre 2018 · N° 16/11037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 octobre 2016 · N° 14/15358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BITAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1988
Questions fréquentes sur BITAN
Quel est le numéro SIREN de BITAN ?
Le numéro SIREN de BITAN est 344 628 532. Le SIRET de son siège social est 344 628 532 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50344628532.
Qui dirige BITAN ?
BITAN est dirigée par CHARLES BITAN ALAIN, administrateur.
Où se situe le siège social de BITAN ?
Le siège social de BITAN est situé 2 Pl Casteil, 66600 Salses-le-Chateau.
BITAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BITAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BITAN.
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