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BITAUD JEAN

Active
Siren320 693 872Entrepreneur individuel17700 VOUHECréée le 01 février 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BITAUD JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1981 sous le numéro SIREN 320 693 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Moulin Godard, 17700 Vouhe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de BITAUD JEAN

Dénomination
BITAUD JEAN
SIREN
320 693 872
SIRET (siège)
320 693 872 00030
N° TVA intracommunautaire
FR29320693872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 693 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 février 1981
Siège social
5 RUE DU MOULIN GODARD, 17700, VOUHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BITAUD JEAN

Transports routiers de marchandises, prestations et conseils en exploitation.

Finances de BITAUD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BITAUD JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BITAUD JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17700 VOUHESiègeFermé

    320 693 872 00030 · ouvert le 11 mars 1985 · NAF 602M

  • 17700 SURGERESFermé

    320 693 872 00022 · ouvert le 11 mars 1985 · NAF 602M

Documents juridiques de BITAUD JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BITAUD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BITAUD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BITAUD JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BITAUD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 septembre 2011 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de BITAUD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BITAUD JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1981

Questions fréquentes sur BITAUD JEAN

Quel est le numéro SIREN de BITAUD JEAN ?

Le numéro SIREN de BITAUD JEAN est 320 693 872. Le SIRET de son siège social est 320 693 872 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29320693872.

Où se situe le siège social de BITAUD JEAN ?

Le siège social de BITAUD JEAN est situé 5 rue du Moulin Godard, 17700 Vouhe.

BITAUD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BITAUD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BITAUD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BITAUD JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour extinction du passif.

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