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BITAULT JEAN

Active
Siren428 662 290Entrepreneur individuel35890 BOURG-DES-COMPTESCréée le 01 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 428 662 290, BITAULT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1988. Son siège social est situé 28 rue de la Gare Presbytere, 35890 Bourg-des-Comptes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 913A.

Fiche d'identité de BITAULT JEAN

Dénomination
BITAULT JEAN
SIREN
428 662 290
SIRET (siège)
428 662 290 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70428662290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 662 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
913A
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
28 RUE DE LA GARE PRESBYTERE, 35890, BOURG-DES-COMPTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BITAULT JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BITAULT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BITAULT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BITAULT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35890 BOURG-DES-COMPTESSiègeFermé

    428 662 290 00017 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 913A

Documents juridiques de BITAULT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BITAULT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BITAULT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BITAULT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BITAULT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BITAULT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BITAULT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur BITAULT JEAN

Quel est le numéro SIREN de BITAULT JEAN ?

Le numéro SIREN de BITAULT JEAN est 428 662 290. Le SIRET de son siège social est 428 662 290 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70428662290.

Où se situe le siège social de BITAULT JEAN ?

Le siège social de BITAULT JEAN est situé 28 rue de la Gare Presbytere, 35890 Bourg-des-Comptes.

BITAULT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BITAULT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BITAULT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BITAULT JEAN.

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