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BITCHE-COLMAR

Active
Siren414 251 371Société civile92400 COURBEVOIECréée le 23 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

BITCHE-COLMAR est une société civile immatriculée le 23 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 251 371. Elle est domiciliée 25 rue de Bitche, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANDRE AUSSEMS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BITCHE-COLMAR

Dénomination
BITCHE-COLMAR
SIREN
414 251 371
SIRET (siège)
414 251 371 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19414251371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 251 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
102 903,09 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 1997
Siège social
25 RUE DE BITCHE, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BITCHE-COLMAR

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres biens immobiliers

Finances de BITCHE-COLMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BITCHE-COLMAR

AA

ANDRE AUSSEMS

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de BITCHE-COLMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    414 251 371 00012 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de BITCHE-COLMAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BITCHE-COLMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BITCHE-COLMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BITCHE-COLMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BITCHE-COLMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BITCHE-COLMAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BITCHE-COLMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BITCHE-COLMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1997

Questions fréquentes sur BITCHE-COLMAR

Quel est le numéro SIREN de BITCHE-COLMAR ?

Le numéro SIREN de BITCHE-COLMAR est 414 251 371. Le SIRET de son siège social est 414 251 371 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19414251371.

Qui dirige BITCHE-COLMAR ?

BITCHE-COLMAR est dirigée par ANDRE AUSSEMS, gérant.

Où se situe le siège social de BITCHE-COLMAR ?

Le siège social de BITCHE-COLMAR est situé 25 rue de Bitche, 92400 Courbevoie.

BITCHE-COLMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, BITCHE-COLMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BITCHE-COLMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BITCHE-COLMAR.

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