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BITCOM INTERNATIONAL

Active
Siren402 385 199SARL06200 NICECréée le 29 septembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 385 199, BITCOM INTERNATIONAL est une SARL créée le 29 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 455 Pro des Anglais Nice 1er C-Arenas Partners, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 5913A comme activité principale.

Fiche d'identité de BITCOM INTERNATIONAL

Dénomination
BITCOM INTERNATIONAL
SIREN
402 385 199
SIRET (siège)
402 385 199 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18402385199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 385 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5913A
Date de création
29 septembre 1995
Siège social
455 PRO DES ANGLAIS NICE 1ER C-ARENAS PARTNERS, 06200, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BITCOM INTERNATIONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BITCOM INTERNATIONAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BITCOM INTERNATIONAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06200 NICESiègeFermé

    402 385 199 00011 · ouvert le 29 septembre 1995 · NAF 921F

  • 06140 VENCEFermé

    402 385 199 00029 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 5913A

Documents juridiques de BITCOM INTERNATIONAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BITCOM INTERNATIONAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BITCOM INTERNATIONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BITCOM INTERNATIONAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BITCOM INTERNATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2012. Clôturée le 03 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BITCOM INTERNATIONAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BITCOM INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BITCOM INTERNATIONAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liquidateur : Regensburger Rainer Klaus modification le 09 Mai 2008

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1995

Questions fréquentes sur BITCOM INTERNATIONAL

Quel est le numéro SIREN de BITCOM INTERNATIONAL ?

Le numéro SIREN de BITCOM INTERNATIONAL est 402 385 199. Le SIRET de son siège social est 402 385 199 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18402385199.

Où se situe le siège social de BITCOM INTERNATIONAL ?

Le siège social de BITCOM INTERNATIONAL est situé 455 Pro des Anglais Nice 1er C-Arenas Partners, 06200 Nice.

BITCOM INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BITCOM INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BITCOM INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BITCOM INTERNATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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