BITEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BITEAU est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 668 698. Son siège social est situé la cinfrère, 85590 Saint-Malô-du-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par Thierry BITEAU, président de sas.
Fiche d'identité de BITEAU
INSEE- Dénomination
- BITEAU
- SIREN
- 977 668 698
- SIRET (siège)
- 977 668 698 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34977668698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 668 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 12 juillet 2023
- Siège social
- la cinfrère, 85590, Saint-Malô-du-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BITEAU
Production et revente d'énergie électrique. L'étude et la gestion de projet en vue de la mise en place et de la construction d'une unité de méthanisation. La production, le développement et l'exploitation de produits d'énergies renouvelables issus de la méthanisation, 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. La commercialisation de produits issus de la méthanisation, notamment le biogaz, l'électricité et la chaleur. L'épandage de matières produites par la société. L'achat et la vente de bois. Toutes opérations relatives à l'étude, au développement et à l'exploitation des énergies renouvelables, en particulier l'implantation de parcs éoliens et de postes de transformation, ainsi que le transport, la transmission et la vente d'électricité.
Finances de BITEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BITEAU
INSEEÉtablissements de BITEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85590 Saint-Malô-du-BoisSiègeActif
977 668 698 00011 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de BITEAU
INPIComptes annuels de BITEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BITEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BITEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BITEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BITEAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026000668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 août 2025 · N° 23/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025001209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025001208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2022003092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024002074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BITEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BITEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-12 · Début d'activité : 2023-04-07
- création
Date d'effet : 12 juillet 2023
Questions fréquentes sur BITEAU
Quel est le numéro SIREN de BITEAU ?
Le numéro SIREN de BITEAU est 977 668 698. Le SIRET de son siège social est 977 668 698 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34977668698.
Qui dirige BITEAU ?
BITEAU est dirigée par Thierry BITEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BITEAU ?
Le siège social de BITEAU est situé la cinfrère, 85590 Saint-Malô-du-Bois.
BITEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, BITEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BITEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BITEAU.
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