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BITI SILVIAN

Active
Siren502 909 187Entrepreneur individuel14120 MondevilleCréée le 01 février 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BITI SILVIAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2024 sous le numéro SIREN 502 909 187. Son siège social est situé 11 RUE Emile Zola BATIMENT B, 14120 Mondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de BITI SILVIAN

Dénomination
BITI SILVIAN
SIREN
502 909 187
SIRET (siège)
502 909 187 00051
N° TVA intracommunautaire
FR49502909187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 909 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 février 2024
Siège social
11 RUE Emile Zola BATIMENT B, 14120, Mondeville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BITI SILVIAN

PLATRERIE PEINTURE

Finances de BITI SILVIAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BITI SILVIAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BITI SILVIAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14120 MondevilleSiègeActif

    502 909 187 00051 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4331Z

  • 14000 CAENActif

    502 909 187 00069 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de BITI SILVIAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BITI SILVIAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BITI SILVIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BITI SILVIAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BITI SILVIAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2014. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BITI SILVIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BITI SILVIAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2024

Questions fréquentes sur BITI SILVIAN

Quel est le numéro SIREN de BITI SILVIAN ?

Le numéro SIREN de BITI SILVIAN est 502 909 187. Le SIRET de son siège social est 502 909 187 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49502909187.

Où se situe le siège social de BITI SILVIAN ?

Le siège social de BITI SILVIAN est situé 11 RUE Emile Zola BATIMENT B, 14120 Mondeville.

BITI SILVIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BITI SILVIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BITI SILVIAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BITI SILVIAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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