BITOUNE OLIVIER
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 444 379 747, BITOUNE OLIVIER est un entrepreneur individuel créé le 17 décembre 2002. Elle est domiciliée 22 Pl de la Liberte 22-24, 63000 Clermont-Ferrand. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BITOUNE OLIVIER
INSEE- Dénomination
- BITOUNE OLIVIER
- SIREN
- 444 379 747
- SIRET (siège)
- 444 379 747 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR62444379747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 379 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 17 décembre 2002
- Siège social
- 22 PL DE LA LIBERTE 22-24, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BITOUNE OLIVIER
Restauration traditionnelle
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Établissements de BITOUNE OLIVIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé
444 379 747 00025 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 5610A
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
444 379 747 00017 · ouvert le 17 décembre 2002 · NAF 5610A
Conformité de BITOUNE OLIVIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BITOUNE OLIVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2009. Clôturée le 07 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BITOUNE OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BITOUNE OLIVIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2002
Questions fréquentes sur BITOUNE OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de BITOUNE OLIVIER ?
Le numéro SIREN de BITOUNE OLIVIER est 444 379 747. Le SIRET de son siège social est 444 379 747 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62444379747.
Où se situe le siège social de BITOUNE OLIVIER ?
Le siège social de BITOUNE OLIVIER est situé 22 Pl de la Liberte 22-24, 63000 Clermont-Ferrand.
BITOUNE OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BITOUNE OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BITOUNE OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BITOUNE OLIVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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