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BITTON DAVID

Active
Siren388 985 806Entrepreneur individuel93440 DUGNYCréée le 05 octobre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BITTON DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 985 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean Hazard, 93440 Dugny. Son activité principale relève du code NAF 5814Z.

Fiche d'identité de BITTON DAVID

Dénomination
BITTON DAVID
SIREN
388 985 806
SIRET (siège)
388 985 806 00032
N° TVA intracommunautaire
FR94388985806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 985 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
05 octobre 1992
Siège social
5 RUE JEAN HAZARD, 93440, DUGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BITTON DAVID

Édition de revues et périodiques

Finances de BITTON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BITTON DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BITTON DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93440 DUGNYSiègeActif

    388 985 806 00032 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 5814Z

  • 93440 DUGNYFermé

    388 985 806 00016 · ouvert le 05 octobre 1992 · NAF 744B

  • 75019 PARISFermé

    388 985 806 00024 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 7311Z

Documents juridiques de BITTON DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BITTON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BITTON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BITTON DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BITTON DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2009. Clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BITTON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BITTON DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1992

Questions fréquentes sur BITTON DAVID

Quel est le numéro SIREN de BITTON DAVID ?

Le numéro SIREN de BITTON DAVID est 388 985 806. Le SIRET de son siège social est 388 985 806 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94388985806.

Où se situe le siège social de BITTON DAVID ?

Le siège social de BITTON DAVID est situé 5 rue Jean Hazard, 93440 Dugny.

BITTON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BITTON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BITTON DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BITTON DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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